Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Sielo entre le vendeur, [À COMPLÉTER : dénomination sociale], et tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER]
Forme juridique et capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER], Serris, France
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : contact@sielo.fr

Article 3 – Produits

Sielo commercialise des bouchons d'oreilles destinés au confort du sommeil. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre illustratif et n'engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles décrites sur chaque fiche produit.

Avertissement santé : nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne constituent ni un traitement ni un diagnostic. En cas de troubles du sommeil persistants, d'acouphènes, de douleurs ou d'infection de l'oreille, consultez un professionnel de santé. N'utilisez pas nos produits en cas de lésion du conduit auditif ou de tympan perforé. Tenir hors de portée des enfants de moins de 3 ans (risque d'étouffement).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le processus de commande comprend : sélection des produits, vérification du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison, paiement. Le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs avant de la confirmer. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

Article 7 – Livraison

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre page Livraison et délais, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les risques sont transférés au Client au moment de la prise de possession physique du produit.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions détaillées dans notre page Politique de retours et remboursements.

Exception légale : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les bouchons d'oreilles ouverts ou essayés ne sont donc pas repris.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@sielo.fr.

Article 11 – Service client

Toute réclamation peut être adressée à contact@sielo.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48 heures ouvrées.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.